Politique de Confidentialité

Au cours de votre navigation sur le site internet www.mahb-avocats.fr vous pouvez, en votre qualité d’utilisateur, être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Marie Aude BALLAND et Alice HERBEMONT, c’est pourquoi nous avons mis en place la présente Politique de confidentialité.

En utilisant notre Site internet vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Éditeur : Marie Aude BALLAND et Alice HERBEMONT, propriétaires du site mahb-avocats.fr.

Responsable de traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

Site : Site internet de Marie Aude BALLAND et Alice HERBEMONT disponible à l’adresse www.mahb-avocats.fr.

Traitement : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

Données à caractère personnel/Informations personnelles/Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Éditeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique

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ARTICLE 2 : RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire(s) et de la navigation sur le site, les Responsables du traitement des Données Personnelles sont l’Éditeur:

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Marie Aude BALLAND

Alice HERBEMONT

6, avenue du Coq

75009 Paris

Avocates libérales exerçant en tant qu'indépendant.

En tant que Responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles via le site www.mahb-avocats.fr , il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

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ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR MARIE AUDE BALLAND et ALICE HERBEMONT

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.

Plus précisément, Marie Aude BALLAND et/ou Alice HERBEMONT peuvent collecter et traiter des données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail) et/ou des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) et/ou des données à caractère privé (description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges, de la validation de formulaire(s), ou de votre demande de contact avec Marie Aude BALLAND  et/ou Alice HERBEMONT.

Le site de Marie Aude BALLAND et Alice HERBEMONT peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. Notre Politique de gestion des cookies, partie intégrante de la Présente Politique de Confidentialité est disponible sur le Site sur la page « Cookies » .

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ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Marie Aude BALLAND et/ou Alice HERBEMONT sont susceptibles de traiter et collecter vos Données à caractère personnel dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site www.mahb-avocats.fr, afin de :

• Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site

  • Traitement : Permettre et/ou améliorer et/ou analyser la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d’acquisition.

• Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, dénomination sociale, profession, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)

  • Traitement : Répondre à une demande d'information et/ou question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence, communiquer les évènements organisés par l’Éditeur, gérer les candidatures à une offre de collaboration,d'emploi ou de stage, gérer les demandes des Utilisateurs quant à l'exercice de leurs droits etc.

• Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé

  • Traitement : Sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

• Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail

  • Traitement : Transmission de la lettre d'information (newsletter), Mener des campagnes marketing de fidélisation par e-mail ou sms, gérer les candidatures à une offre de collaboration,d'emploi ou de stage, gérer les demandes des Utilisateurs quant à l'exercice de leurs droits etc.

• Données géographiques de type adresse postale

  • Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.

• Données vocales (enregistrements audios)

  • Traitement : Sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.

• Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site  

  • Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.

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Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 3 ans après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
Marie Aude BALLAND et Alice HERBEMONT ne commercialisent pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

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ARTICLE 5 : CONSENTEMENT

En accédant ou en utilisant le présent Site vous acceptez les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-dessus.

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ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

Les Données collectées et traitées p au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site www.mahb-avocats.fr  sont principalement les personnes Responsables du traitement des données et les personnes rattachées à leurs services comptables, administratifs et commerciales.

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ARTICLE 7 : VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, L'Utilisateur dispose des droits suivants, pouvant être exercés, dans les conditions ci-après définies, à tout moment en contactant Marie Aude BALLAND  et/ou Alice HERBEMONT :

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• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

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Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite exercer les droits listés ci-dessus, et notamment, savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter les Responsables du traitement des Données par courriel adressé à contact@mahb-avocats.fr. ou par courrier postal à l’adresse suivante : Marie Aude BALLAND et/ou Alice HERBEMONT - 6 avenue du Coq 75009 Paris
Dans son courrier ou e-mail, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Marie Aude BALLAND  et/ou Alice HERBEMONT disposent d’un délai de réponse de 1 mois à compter de la date de réception de votre demande.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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ARTICLE 8 : SÉCURITÉ ET NOTIFICATION D’INCIDENT

L’Editeur et l'hébergeur du Site font leurs meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Marie Aude BALLAND et Alice HERBEMONT prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Marie Aude BALLAND  et/ou Alice HERBEMONT ne sauraient être tenues responsables des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l'hypothèse du rachat du site www.mahb-avocats.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site.

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ARTICLE 9 : BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.mahb-avocats.fr  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

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ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES DE L’ÉDITEUR

Les Données relatives à Marie Aude BALLAND et/ou Alice HERBEMONT qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

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ARTICLE 11 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Marie Aude BALLAND  et/ou Alice HERBEMONT se réservent le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du Site.

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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris

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